Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation

Droit | 5 pages | 03-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.

Extrait:

En 1908, le chief of justice américain Hugues déclarait : « Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est ce que les juges disent qu'elle est ». En France, en 1954 lors du discours de Bayeux, De Gaulle affirmait : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». De ce fait, il est observé qu'une Constitution n'est pas seulement littérale, elle est plus que cela, elle varie selon le temps, et plus particulièrement en France, selon les conjonctures politiques (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'article 20 de la Constitution mis à mal selon les conjonctures politiques

A. Un monopole gouvernemental affaibli au profit du Président de la République hors période de cohabitation
B. Un monopole gouvernemental partiellement effectif pendant les périodes de cohabitation

II) Une extension de l'article 20 de la Constitution : les fonctions parlementaires affaiblies

A. Une emprise permanente et directe sur le travail législatif
B. Le contrôle parlementaire et le domaine de son travail législatif affaibli

Conclusion

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