Cours de Droit administratif

Droit administratif | 73 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait d'administrer) c'est-à-dire de gérer une affaire, soit l'organe qui exerce cette activité (les personnes morales de droit public et les agents qui les emploi). Le premier sens est dit matériel, le second est dit organique (...)

Sommaire:

Partie Première : Les fondements du droit administratif

Titre Premier : Le droit administratif et son juge

I) Qu'est ce que le droit administratif

A. Le droit public de l'administration
B. Les caractères du droit administratif

II) La juridiction administrative

A. Une indépendance progressivement acquise
B. L'identification des juridictions administratives
C. La remise en cause du juge administratif français par la jurisprudence de la cours européenne des droits de l'homme relative au procès équitable

Titre Deuxième : Les sources du droit administratif

I) L'identification du principe de légalité

A. Les normes constitutionnelles
B. Les normes internationales et communautaires
C. La loi
D. Le règlement
E. Les principes généraux du droit

II) L'organisation du contrôle de légalité

A. Les conditions de recevabilité du REP
B. Les cas d'ouverture du REP (les causes d'illégalité)
C. Les degrés du contrôle

Partie Deuxième : L'action de l'administration

Titre Premier : Les moyens de l'administration

I) L'édiction d'actes

A. L'acte administratif unilatéral
B. Le contrat administratif

II) Les activités de l'administration

A. Le service public
B. La police administrative

Titre Deuxième : La responsabilité de l'administration

I) Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité administrative

A. Le fait générateur de la faute
B. Le lien de causalité
C. Le préjudice

II) Le contentieux de la responsabilité administrative

A. Le juge compétent : le juge administratif
B. La compétence exceptionnelle du juge judiciaire
C. L'introduction du recours de pleine juridiction

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