Cours de Droit des affaires

Droit des affaires | 31 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

C'est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel) ainsi qu'aux non commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions :
- La conception subjective qui signifie que le droit commercial est le droit des commerçants
- La conception objective qui signifie que le droit commercial est celui des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales (...)

Sommaire:

Titre Premier : L'activité commerciale

I) Présentation du droit commercial

A. Le droit commercial
B. Organisation administrative et professionnelle du commerce
C. Organisation judiciaire

II) Le commerçant et l'entreprise

A. Les professionnelles commerçants
B. Le principe de la liberté de commerce
C. Les conditions d'exercice du commerce
D. Présentation générale des obligations du commerçant
E. La concurrence

III) Les actes de commerce

A. Définition
B. La classification des actes de commerce
C. Le régime juridique

IV) Le fonds de commerce

A. Définition
B. Les éléments constitutifs

V) Le bail commercial

A. Définition du bail commercial
B. Les caractéristiques du bail commercial
C. Droits et obligations des partis

VI) Les actes portant sur le fonds de commerce

A. La location gérance
B. Le nantissement
C. La cession du fonds de commerce

VII) Le brevet

A. Le régime juridique du brevet
B. Les procédés délibérément non brevetés

A. La marque commerciale

Titre Deuxième : Les sociétés

I) La constitution d'une société

A. Les contrats de société
B. Les formalités de constitution
C. Les sanctions

II) La personnalité d'une société

A. L'identification de la société
B. Le patrimoine de la société

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