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Droit civil
Cours de Droit des personnes et des biens
| Note : 
RésuméLes droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est l'aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations, c'est aussi à être un sujet de droit actif ou passif et à posséder un patrimoine. Ses sujets de droit se divisent en deux catégories bien distinctes : les personnes physiques et les personnes morales (...)
Sommaire:
1ère Partie : le droit des personnes
A. L'attribution de la personnalité juridique
B. L'identification de la personne
C. Les droits de la personne physique
D. Les incapacités
2ème Partie : les biens
A. Patrimoine et différents biens
B. Le droit de propriété
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