Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République

Droit constitutionnel | 29 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel spécial de la Vème République.

Sommaire:

En 1958, le but recherché est de renforcer l'exécutif en mettant fin au parlementarisme exacerbé des 4e et 3e république. Les constituants entendent donc de donner à la France un régime parlementaire (Debré). Dans ce régime parlementaire l'exécutif dispose de 2 têtes ayant des compétences autonomes. En théorie, il revient au président de la république de veiller aux intérêts supérieurs de la nation, de veiller au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'état, ce qui en fait un arbitre art 5 de la constitution. En revanche il revient au premier ministre de prendre les décisions et de conduire la politique de la nation. C'est le premier ministre qui dispose de l'action art 20. Cette logique, c'est la lecture parlementariste de la constitution, celle qui correspond au texte, celle qui met en place un régime parlementaire moniste (un pôle fort et une seule responsabilité du gouvernement devant le parlement), cette lecture n'existe que pendant les périodes de cohabitation (...)

Sommaire:

Titre Premier : La suprématie incontestable de l'exécutif de la Ve république

I) Un président de la république actif

A. Le statut du président de la république
B. L'action du président de la république

II) L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée

A. Le statut des membres du gouvernement
B. Les pouvoirs du gouvernement
C. La responsabilité du gouvernement

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