Droit constitutionnel général de la Vème république

Droit constitutionnel | 52 pages | 13-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles juridiques. Le droit constitutionnel à pour but d'encadrer juridiquement les phénomènes politiques (polis = cité) (...)

Plan du cours:

Introduction générale

TITRE PREMIER : L'INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR, L'ETAT

Chapitre Premier : Le concept d'état

I) Les éléments constitutifs d'un état
II) Les caractères juridiques de l'état
III) Les origines de l'état

Chapitre Deuxième : Les formes de l'état

I) L'état unitaire
II) Un état composé

TITRE DEUXIEME : LE STATUT DU POUVOIR DE LA CONSTITUTION

Chapitre Premier : La notion de constitution

Chapitre Deuxième : L'élaboration de la constitution

Chapitre Troisième : La suprématie de la constitution

TITRE TROISIEME : L'ORGANISATION DEMOCRATIQUE DU POUVOIR, LA SEPARATION DES POUVOIR

Chapitre Premier : Origines de la séparation des pouvoirs

Chapitre Deuxième : Les modélisations de séparation des pouvoirs

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