La dissolution de la personne morale

Droit des affaires | 10 pages | 16-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Ce que l'on dénomme la dissolution de la personne morale est en réalité lorsque ces dernières disparaissent. Il faut également noter que les diverses transformations n'entraînent pas sa disparition. Ainsi nous allons tout d'abord voir quelles peuvent être les différentes causes de la dissolution de la personne morale. Puis nous verrons les effets de cette dissolution et ainsi remarquerons les conséquences apportées. Puis pour conclure nous verrons les particularités de dissolution propres à chaque type de sociétés.

Sommaire:

1. Les causes de la dissolution

- La dissolution de plein droit
- La dissolution provoquée

2. Les effets de la dissolution

- La liquidation
- Le partage

3. La dissolution au cas par cas

- La société en nom collectif
- La société en commandite simple
- La SARL de type traditionnel
- La société à responsabilité limitée

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