Vers une responsabilité générale du fait d'autrui

Droit civil | 4 pages | 12-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'idée d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui a été avancée pour la première fois en 1930 par le procureur général Matter dans l'arrêt Jand'heur. Mais, elle a surtout été avancée par René Savatier. Selon lui, si on admettait que l'article 1384 alinéa 1 n'était plus une disposition d'annonce au sujet des choses, il était logique qu'il en soit de même en ce qui concerne les personnes.

Cette étude a pour but de mettre en avant les grandes lignes de la responsabilité du fait d'autrui et l'évolution constante vers un principe général de responsabilité du fait d'autrui.

Sommaire:

Introduction

I) Evolution historique

II) Domaine de la présomption

A. Personnes handicapées et mineurs
B. En matière sportive

III) Portée de la présomption

A. Une responsabilité de plein droit
B. Justification
C. Cause d'exonération

Conclusion

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