La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

Droit pénal | 4 pages | 12-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions.
Il est pourtant difficile de fixer une frontière entre ce qui est puni et ce qui ne l'est pas. La notion de tentative est difficile à cerner car tout ne dois pas faire l'objet d'une répression.
Par exemple, de simples idées criminogènes ne sont pas sanctionnées même si la morale les réprime. Il ne suffit pas en principe d'avoir des idées malsaines. Les conditions de la tentative sont donc clairement définies par le droit positif pour qu'un juste équilibre soit trouvé entre de simples idées criminogènes et des actes punissables (...)

Sommaire:

Introduction

I) La tentative

A. Conditions
B. Infractions dont la tentative est punissable
C. Peines encourues

II) L'infraction manquée

III) L'infraction impossible

Bibliographie

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