Le droit des groupements spéciaux

Droit | 35 pages | 17-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.

Extrait:

L'administration du GEIE est assurée par un ou plusieurs gérants (et non pas par des administrateurs). La principale différence par rapport au GIE français, concerne les pouvoirs des gérants : chacun des gérants engage le groupement envers les tiers lorsqu'il agit au nom du groupement même si ses actes ne relèvent pas de l'objet de celui-ci, à moins que le groupement ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de l'objet du groupement ou ne pouvait l'ignorer. Toute limitation contractuelle aux pouvoirs du ou des gérants est inopposable aux tiers, même si elle a été publiée. Le contrat du groupement peut prévoir que le GEIE n'est valablement engagé que par deux ou plusieurs gérants agissant conjointement. Cette clause n'est opposable aux tiers que si elle a été publiée ...

Sommaire simplifié:

I) Les sociétés civiles de moyen (SCM)
II) Les sociétés civiles professionnelles (SCP)
III) Les sociétés d'exercice libéral (SEL)
IV) Les sociétés en participation de professions libérales
V) Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
VI) Les sociétés civiles d'attribution
VII) Les sociétés civiles de construction vente
VIII) Les sociétés à capital variable
IX) Les sociétés coopératives
X) La société européenne
XI) Le groupement d'intérêt économique
XII) Le groupement européen d'intérêt économique
XIII) L'association

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