Droit pénal international : infractions, méthodes de lutte et tribunaux compétents

Droit | 60 pages | 02-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit (Master 1) présentant les infractions concernées par le droit pénal international, les méthodes de lutte contre ces infractions et les tribunaux compétents. Il contient quelques abréviations.

Extrait:

Selon une définition négative, l'infraction internationale n'est pas une infraction de droit interne (qui porte atteinte à un droit déterminé, toutes les infractions sont concentrées au sein d'un même état). EX : affaire Emile Louis = infraction française interne car auteur est français, victimes sont françaises, l'infraction est française.

Selon une approche positive, serait internationale une infraction qui entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques étatiques (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les infractions affectées d'un élément d'externalité

A. La compétence internationale de l'ordre répressif français
B. Coordination des ordres répressifs

II) Les infractions dirigées contre l'ordre répressif international

A. Définition des infractions portant atteinte à l'ordre international (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre)
B. Répression des infractions internationales

Conclusion

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