+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
Fiche de Droit civil L2 sur le lien de causalité
| Note : 
RésuméAu-delà des conditions propres à chaque responsabilité (contractuelle ou extracontractuelle), et à chaque fait générateur (du fait personnel, des choses ou d'autrui), le droit de la responsabilité civile obéit à certaines conditions communes, le préjudice et le lien de causalité.
Le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à indemnisation qu'à la condition qu'il soit lié par un lien de causalité avec le fait dommageable, imputable au présumé responsable. Cette exigence est posée implicitement par les articles 1382 et s. qui font référence à un dommage causé par le responsable...
Sommaire:
Introduction
I) Théorie de l'équivalence des conditions
II) Théorie de la causalité adéquate
Conclusion
Recommandations
3 pages - 3,60€
3.5 pages - 3,60€
5 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)Le référendum sous la Vème RépubliqueLa responsabilité du fait des chosesFiche de Droit civil L2 sur le lien de causalitéLes normes supralégislatives du droitNouveautés dans la rubrique Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2008 concernant les victimes par ricochetCas pratiques sur l'autorité parentaleCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biensLes régimes matrimoniaux de 2008La solidarité entre épouxLes coutumes et les usagesLes plus visités dans la matière Droit civil
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
