Le droit des affaires

Droit des affaires | 21 pages | 17-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.

Extrait:

Le gage : cela consiste à mettre le bien vendu à la disposition du créancier. Ici, à la différence de la réserve de propriété, le bien appartient à l'acquéreur dès la conclusion du contrat mais le vendeur en garde la possession jusqu'à ce que le débiteur ait payé sa dette. Le gage est donc une dépossession. Il existe en revanche un gage dit gage sans dépossession qui permet à l'acquéreur de disposer du bien dont il a la propriété mais de réserver le droit au créancier de récupérer ce bien s'il venait à ne pas être payé ...

Plan simplifié du cours:

I) Introduction

1. L'entreprise individuelle
2. L'entreprise sociétaire

II) Les salariés

1. Les conflits individuels
2. Les conflits collectifs

III) Les dirigeants

1. Les mandataires sociaux
2. Le pouvoir des dirigeants

IV) Les clients

1. Généralités
2. La protection des consommateurs, les clauses abusives
3. L'exécution des obligations contractuelles

V) Les concurrents

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