Fiche de Droit civil L2 sur le préjudice

Droit civil | 3 pages | 12-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Au-delà des conditions propres à chaque responsabilité (contractuelle ou extracontractuelle), et à chaque fait générateur (du fait personnel, des choses ou d'autrui), le droit de la responsabilité civile obéit à certaines conditions communes, le préjudice et le lien de causalité.

Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Ceci recoupe essentiellement deux types de dommages, à savoir le dommage corporel (atteinte à l'intégrité physique) et le dommage matériel (constitué lors d'une perte de valeur du patrimoine ou de la perte d'un gain). Depuis peu, un troisième type de dommage peut y être assimilé, à savoir le préjudice moral, touchant aux sentiments de la personne.

Il constitue la condition première de l'engagement de toute responsabilité puisque c'est sa survenance qui justifie la demande en indemnisation.

Sommaire:

Introduction

I) Les caractères du préjudice réparable

A. Le caractère légitime
B. Le caractère certain
C. Le caractère personnel
D. Le caractère direct

II) Les modalités d'indemnisation du préjudice réparable

A. Les caractères de la réparation
B. L'évaluation du préjudice

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