Les accords interétatiques en matière judiciaire

Droit international | 2 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation semi-rédigée de Droit international sur les accords interétatiques en matière judiciaire.

Extrait:

Alors que "l'affaire" dite de l'Arche de Zoé se conclut à peine, et tandis que celle de l'otage française en Colombie se poursuit toujours, une nouvelle affaire fait l'actualité : les pirates somaliens preneurs d'otages français seront jugés en France, avec l'accord du Président somalien.

Hervé Morin, ministre de la Défense, assure qu'en l'espèce, la France avait "respecté l'ensemble des règles de droit liées au transfèrement des pirates vers la France" et que "le statut juridique des pirates est clairement affiché compte tenu de l'accord des autorités somaliennes".

Comment le droit organise-t-il de tels accords interétatiques en matière judiciaire ?

Nous verrons que si des accords interétatiques sont bien prévus par le droit (I.), le respect de ces accords pose parfois problème (II.) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les accords interétatiques prévus par le droit

A. Les traités
B. La procédure européenne

II) Le problème du respect de ces accords

A. La question de la souveraineté
B. Le règlement judiciaire des différends

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