Le déclin du parlement sous la Vème République (plan de dissertation)

Droit constitutionnel | 2 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation répondant à la question suivante : Quelle est l'étendue précise de ce déclin du Parlement sous la Ve République ?

Extrait:

Les dysfonctionnements de la IVe République ont amené le Constituant de 1958 à opérer avec la Ve République un retournement de la pyramide étatique, dans un effort de rationalisation parlementaire.
Bon nombre des pouvoirs se trouvèrent donc confiés à l'exécutif, au détriment du Parlement.
On assiste ainsi progressivement à un transfert des pouvoirs du Parlement vers l'exécutif, de la démocratie vers l'efficacité, de la représentativité vers la stabilité.
La rationalisation du parlementarisme se traduit par le passage de "la valse des ministères" au "fait majoritaire", de l'omnipotence à la prépondérance du Parlement (...)

Plan:

Introduction

I) Un déclin visible dans la lettre de la Constitution de 1958

A. Le parlementarisme rationalisé voulu par le Constituant
B. La maîtrise gouvernementale du processus législatif

II) Un déclin confirmé par la pratique de la Constitution

A. Le déclin de la valeur normative de la loi
B. Le déclin des pouvoirs du Parlement

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