Quels sont les origines, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel ?

Droit constitutionnel | 2 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel répondant à la problématique suivante : Quels sont les origines, le fonctionnement et les attributions du Conseil constitutionnel ?

Extrait:

"Organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics", ce Conseil est aujourd'hui reconnu comme l'une des innovations majeures de la Ve République.

Alors qu'il n'avait à l'origine qu'un rôle d'arbitre veillant au respect des limites du domaine de la loi prévues à l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est en effet devenu le gardien de la Constitution dans son ensemble, et donc le protecteur des droits et libertés fondamentales (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'institution du Conseil, arbitre du jeu constitutionnel

A. 1958 : Origine du Conseil Constitutionnel
B. La nomination politique des neuf conseillers

II) Les attributions du Conseil, acteur du jeu constitutionnel

A. Le développement jurisprudentiel du contrôle de constitutionnalité
B. Un contrôle de constitutionnalité perfectible

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel