Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution : la responsabilité du Président

Droit constitutionnel | 2 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Certains invoquent le comportement récent de Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un "manquement à ses devoirs" présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de l'article 68 de cette dernière, une telle qualification, si elle était avérée, permettrait son accusation devant la Haute Cour de justice, ouvrant dès lors la porte à sa destitution.

Mais il n'en a pas toujours été ainsi. L'ancienne mouture de ce même article ne sanctionnait ainsi que les actes de "haute trahison", et fût longtemps l'objet de débats houleux quant à ce qu'il désignait exactement par ce terme.

Pourquoi et comment avoir réformé cet article 68 ?

Nous verrons dans un premier temps en quoi la rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation (I.) de cet ancien article a conduit à un nouvel article faisant passer la fonction avant l'homme (II.) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Ancien article 68 : une rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation

A. Un article ambigu à la clarté trompeuse
B. La nécessité d'une interprétation juridictionnelle

II) Nouvel Article 68 : la fonction avant l'homme

A. Une responsabilité mise en oeuvre par le Parlement
B. Vers une responsabilité politique du Chef de l'Etat ?

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