La preuve en droit pénal français

Droit pénal | 8.5 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation consacrée à la preuve en droit pénal français.

Extrait:

Paradoxalement, le Code de procédure pénale ne comporte aucune théorie générale de la preuve. On y trouve bien des références à des « indices » (par exemple aux articles 53 ou 105 du Code), à des « charges constitutives d'infraction » (cf article 178 du Code ), mais il faut attendre les règles gouvernant le procès devant le tribunal correctionnel pour rencontrer une référence explicite à la preuve pénale et à ses modes d'administration (cf articles 427 et suivants du Code de procédure pénale) (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La présomption d'innocence

A. Les fondements de la présomption d'innocence
B. La portée de la présomption d'innocence

II) L'administration de la preuve

A. Le recueil de la preuve
B. L'accueil de la preuve par les juridictions

Conclusion

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