Le procureur de la République

Droit pénal | 5 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal consacrée à la procédure pénale et au Procureur de la République.

Extrait:

La procédure pénale française donne la priorité à l'accusation, de la compétence exclusive du Ministère Public (MP). Membre du parquet, agissant en son nom, le Procureur de la République (le PR) intervient tout au long du procès pénal. Tous les caractères du ministère public lui sont applicables : subordination hiérarchique (reçoit des ordres de ses supérieurs hiérarchiques, demeurant amovible & révocable), indivisibilité, indépendance (vis-à-vis des juridictions d'instruction et de jugement & vis-à-vis de la personne lésée) (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Garant de la société

A. La direction de la police judiciaire
B. Son intervention déterminant pour mette en oeuvre l'action publique

II) Représentant de la société

A. Son rôle au cours de l'instruction et au cours de l'audience
B. Son rôle pour l'exécution des décisions de justice et missions diverses

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