La résolution des litiges et conflits du travail

Droit du travail | 2 pages | 01-09-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse expliquant la résolution des litiges et des conflits au travail, montrant ainsi les différents recours auxquels le salarié peut avoir droit s'il estime être au sein d'un conflit avec son employeur ou avec ses collègues.

Extrait:

Un conflit individuel se rapporte à l'exécution des obligations consécutives au contrat individuel de travail. Il oppose l'employeur à l'employé.

La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel :
- l'existence d'un lien de subordination
- le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail.
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Les conflits et litiges individuels du travail

A. Le Conseil des prud'hommes
B. La procédure de résolution des conflits individuels de travail

II) Les conflits et litiges collectifs du travail

A. Le recours aux juridictions judiciaires
B. Les modes alternatifs de règlement des conflits
1. La conciliation
2. La médiation
3. L'arbitrage

Conclusion

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