Le mouvement de rédaction des coutumes

Histoire du droit | 6 pages | 11-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le mouvement de rédaction des coutumes constitue un élément très important de l'histoire du droit français. En effet, vers l'an 1000, le terme de coutume désigne des taxes habituellement levées par le seigneur sur les habitants de la seigneurie : la redevance accoutumée. Au 11ème siècle apparaît l'expression « mauvaise coutume », qui désigne toujours une taxe, mais exigée indûment par le seigneur. La population s'insurge et proteste, il y a donc confrontation entre les sujets du seigneur qui cherchent à se faire exempter de la mauvaise coutume, et le seigneur. Les communautés urbaines négocient avec le seigneur pour obtenir la suppression des exactions les plus lourdes. Les chartes de franchise mettent par écrit les nouveaux droits obtenus par les habitants.

Sommaire:

Introduction

I) De la longue période de rédaction des coutumes...

A. Un premier mouvement de rédaction à caractère privé
B. La rédaction officielle et générale des coutumes sous l'influence d'un pouvoir royal naissant

II) ... Aux effets de la rédaction des coutumes

A. Un mouvement de réformation des coutumes pour une amélioration du contenu de celles-ci
B. L'évolution vers un droit commun coutumier : naissance du Droit français

Conclusion

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