Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Droit | 5 pages | 11-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and balances ». Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d'un régime présidentiel. Cette théorie est une forme de l'application de la séparation des pouvoirs définie au XIIème siècle par Montesquieu dans son ouvrage l'esprit des lois.

Sommaire:

Introduction

I) Une séparation stricte des pouvoirs

A. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis
B. Le pouvoir législatif du Congrès américain

II) Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre

A. Les moyens d'actions du Président sur le pouvoir législatif
B. Les moyens d'action du Pouvoir législatif sur le président

Conclusion

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