La Théorie de l'Accessoire

Droit des affaires | 3 pages | 11-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

En latin, « Accessorium sequitur principale », le principe de l'accessoire est à la base d'une catégorie d'acte de commerce. Dans ce cas, la détermination des actes de commerce est subjective, elle dépend de la qualité de leur auteur. Comme il existe des actes de commerce par accessoire, il existe aussi des actes civils par accessoire, dont on ne parlera pas ici.
Les articles 631-1 et 632 alinéa 9, mais aussi 638 alinéa 1 du Code de commerce consacrent cette théorie de l'accessoire dont l'unité première est de permettre une unification des régimes et des compétences pour les actes accomplis par un commerçant à la Cour de cassation et au cours de son activité professionnelle.

Sommaire:

I) L'accessoire commercial subjectif

A. Conditions de la commercialité par accessoire
B. Le domaine de la commercialité par accessoire

II) L'accessoire commercial objectif

A. Les obligations commerciales en raison de leur objet
B. Les obligations accessoires à une opération commerciale

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