Contrat de bail à usage d'habitaton principale

Lettres types | 7.5 pages | 27-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Contrat de bail s'adressant aux propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement) désirant la/le louer à usage d'habitation principale. Rédigé sur la base du code civil, le document formalise les obligations et les droits du locataire et du bailleur par rapport au bien loué.

Sommaire:

I) Nature de la location
II) Durée du bail
III) Loyer
IV) Garanties
V) Charges et conditions
VI) Assurances

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