Les droits réels immobiliers (cours de Droit)

Droit civil | 3 pages | 27-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur les droits réels immobiliers en vue de l'examen d'entrée au CFPN (Centre de formation professionnelle notariale).

Les droits réels et personnels sont à la source de grandes matières du droit civil: le droit des biens et le droit des obligations. Thème récurrents des concours et examens des étudiants en droit, il convient de les voir de façon détaillée.

Extrait:

La plus importante des distinctions juridiques oppose les personnes et les biens. Il en est de même dans le patrimoine : alors que le droit réel porte sur les choses, le droit personnel confère le droit d'obtenir une prestation d'une autre personne. Distinction traditionnelle et largement reprise par les auteurs, elle présente un quadruple intérêt : la personne disposant d'un droit réel a un pouvoir direct et absolu sur la chose, autrement dit, elle est protégée de tous les risques d'érosion monétaire et d'insolvabilité, mais elle dispose encore de l' opposabilité erga omnes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les contours classiques des droits réels immobiliers

A. Des droits réels immobiliers principaux
B. Des droits réels immobiliers accessoires

II) Le régime atypique des droits réels immobiliers

A. Des droits réels au nombre contingenté
B. Des droits réels aux effets particuliers

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