Formation économique des membres du CE

Droit du travail | 130 pages | 27-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 25.00€ |

Résumé

Cours de Droit du travail consacré aux attributions, droits et devoirs des élus du comité d'entreprise.

Extrait:

La qualité de chef d'entreprise

On doit entendre par « chef d'entreprise » : dans les entreprises individuelles, l'exploitant lui-même ; dans les sociétés anonymes, le président-directeur général ou le président du directoire ; dans les SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite, le gérant ; dans les sociétés civiles, syndicats professionnels et associations, la personne ayant d'après les statuts le pouvoir de direction.

Lorsque l'entreprise peut être dirigée par plusieurs personnes à la fois (cas d'une SARL administrée par deux ou plusieurs cogérants, par exemple), il paraît conforme aux textes qu'une seule de ces personnes fasse partie du comité et en assure la présidence.
Lorsqu'il s'agit d'un établissement, l'employeur est le chef d'établissement, qui est le plus souvent un directeur salarié (...)

Sommaire:

I) Fonctions et attributions
II) Moyens économiques matériels et juridiques
III) Droits et devoirs des élus

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