L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel | 4 pages | 12-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est perceptible, est apparue tardivement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, même si la France a été l'un des premiers pays à signer la CEDH, elle est restée longtemps réticente à l'introduction de cette convention dans le droit interne, ce qui explique sa ratification tardive. De même, c'est seulement en 1981 qu'elle a accepté le droit de recours des particuliers devant la cour EDH. De plus, il est fort de constater que ces deux hautes instances ont des modalités de fonctionnement foncièrement différentes, ce qui pourrait nous amener à douter de la réalité de cette influence. En effet, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle à priori de la constitutionnalité des lois alors que celui entrepris par la Cour EDH est un contrôle de conventionalité qui intervient à posteriori et après épuisement des voies de recours internes. De même, le Conseil constitutionnel pratique un contrôle abstrait qui se distingue du contrôle concret de la Cour EDH. Malgré ces différences, les interventions de ces deux instances sont susceptibles de créer des rapports de convergences et permettent ainsi de constater l'existence d'une certaine influence de la CEDH sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel non seulement dans le domaine des droits et libertés garantis mais aussi concernant les modes de raisonnement et de techniques jurisprudentielles utilisées. Ainsi, nous tenterons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous sommes amenés à penser que la jurisprudence constitutionnelle semble être influencée par la CEDH (I) et comment en réalité cette influence s'exerce. (II)

Sommaire:

Introduction

I) Les raisons de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, vers une européanisation de la justice constitutionnelle ?

A. Le caractère lacunaire du système constitutionnel en matière de protection des libertés et des droits fondamentaux
B. La place de la CEDH dans notre droit interne et son impact sur le contrôle de la constitutionnalité des lois

II) La réalité de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une influence partielle

A. Une influence visible dans le domaine des droits et des libertés garantis et des techniques jurisprudentielles utilisées
B. Une influence variable selon la nature de l'intervention du Conseil constitutionnel

Conclusion

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