L'organisation administrative française

Droit administratif | 38 pages | 12-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

Extrait:

La France, d'un point de vue politique et administratif, est un Etat unitaire avec un seul ordre juridique, politique, un seul Gouvernement... Un Etat unitaire n'est pas nécessairement un Etat centralisé.
Dans un Etat unitaire, il peut exister différentes formes de répartition territoriale du pouvoir. Il s'agit de voir ici trois notions distinctes :
- La décentralisation : c'est le fait pour l'Etat de confier des compétences à des collectivités territoriales qui bénéficient d'une autonomie et qui sont dotées d'organes élus.
- La déconcentration : l'Etat délègue des compétences à des (...)

Sommaire:

Introduction

a) L'administration d'Etat

- L'administration centrale
* Le Président de la République
* Le Premier Ministre
* Les membres du Gouvernement
* Les organes consultatifs et de contrôle
* Les administrations de mission
* Les autorités administratives indépendantes

- L'administration d'Etat déconcentrée
* L'administration de l'Etat dans le département
* L'administration de l'Etat dans la région

- Conclusion sur la modernisation de l'administration

b) Les collectivités territoriales

- La décentralisation en France
* La libre administration des collectivités territoriales et l'unité de la République française
* La portée de la révision constitutionnelle de 2003 et de la loi de 2004

- Les communes
* Conseil Municipal
* Compétences

- Les départements

- Les régions

- Les groupements de collectivités locales

- Les collectivités à statut dérogatoire
* Paris - Lyon - Marseille (PLM)
* L'outre-mer depuis la révision du 28 mars 2003
* La Nouvelle Calédonie (NC)
* La Corse

- Le contrôle administratif des collectivités territoriales
* Le champ d'application du contrôle administratif
* Les modalités du contrôle administratif

c) Les établissements publics

- Généralités sur les établissements publics
* Définition de l'établissement public
* Typologies des établissements publics

- Les règles communes aux établissements publics
* L'existence des établissements publics
* L'organisation et le fonctionnement des établissements publics

- La coopération intercommunale
* Les syndicats intercommunaux
* Les communautés urbaines
* Les communautés de communes
* Les communautés d'agglomérations

d) Les autres personnes morales de droit public

e) Les rapports entre les personnes publiques

- Centralisation

- Décentralisation

- Déconcentration

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif