Cours de procédure civile

Droit | 25 pages | 06-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de procédure civile, à jour des dernières réformes, à la fois complet et synthétique. Idéal pour préparer l'épreuve de procédure civile du CRFPA ou pour aborder la matière à l'Université.

Extrait:

La procédure civile a pour objet de régler l'activité des parties et du juge dans le cadre des procès.

Elle couvre 3 thèmes : l'action en justice, l'instance, la décision juridictionnelle et elle s'articule autour du procès civil.

La procédure civile a pour but d'assurer le caractère équitable du procès (droit de la défense, respect du contradictoire).

Le juge civil est essentiellement le juge du litige entre 2 personnes privées. Il intervient également pour dégager les conséquences juridiques d'une situation de fait objective.

Les juridictions spécialisées tiennent compte des spécificités de certaines matières, mais sont soumises au tronc commun de la procédure civile (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre 1 : La décision juridictionnelle

1. La notion de décision juridictionnelle
2. Le régime juridique de la décision juridictionnelle
3. Les différentes catégories de décisions juridictionnelles
4. Les effets de la décision juridictionnelle

Chapitre 2 : Les recours

1. Théorie générale des voies de recours
2. Présentation des différents recours
3. La responsabilité de la justice

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