La souveraineté et la Constitution de 1958

Droit constitutionnel | 6 pages | 26-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel (bac +3) traitant de la souveraineté (ses caractères et ses titulaires) et de la Constitution de 1958.

Extrait:

La nation est un concept abstrait, elle ne peut donc pas exercer le pouvoir directement. Elle est donc contraint de confier ce soin à certains hommes. Ce sont les représentants de la nation qui vont exercer le pouvoir et principalement le pouvoir législatif (élaboration des lois...). Le représentant est titulaire d'un mandat représentatif c'est à dire qu'il représente la nation et pas seulement sa circonscription. On ne peut donc pas leur donner d'instruction ni les révoquer.
La démocratie est une souveraineté nationale. La véritable démocratie est la démocratie directe (possible pour un petit Etat tel que la Suisse, impossible pour un pays comme la France). Pour la plupart des Etats c'est une démocratie représentative (...)

Sommaire:

Introduction

I) La souveraineté

A. Les caractères de la souveraineté
1. Absolu
2. Indivisible

B. Les titulaires de la souveraineté
1. Distinction entre souveraineté populaire et nationale
2. Les modes de scrutin

II) La constitution

A. La Constitution et les droits de l'Homme
1. Les anciens modes de légitimation
2. Les deux grands modes de contrôle

B. L'article 16
1. La garantie des droits
2. La séparation des pouvoirs

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