Commentaire d'arrêt : Soc. 6 juillet 2005

Droit du travail | 4 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« Le salaire est l'un des éléments essentiels du contrat de travail » (Françoise Favennec-Héry).

Pour cette raison, il doit être le résultat d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Le salaire est la prestation versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail.

Le législateur et le droit positif ont mis en place un principe d'égalité dans les salaires en fonction de la similitude de situation des salariés afin d'assurer une équité entre eux. C'est le principe « à travail égal, salaire égal ». La jurisprudence a beaucoup étendu ce principe qui était à l'origine bien plus restrictif. Mais La Haute Cour accorde tout de même certaines limites à ce principe, comme en témoigne l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 6 juillet 2005.

Sommaire:

Introduction

I) Un élargissement jurisprudentiel considérable d'un principe législatif

A. L'application en droit positif du principe « à travail égal, salaire égal »
B. L'extension du principe à des entreprises juridiquement distinctes travaillant au sein d'un même établissement

II) Les contours du champ d'application du principe « à travail égal, salaire égal »

A. Le rejet de l'application du principe en cas de pluralité d'employeurs
B. Une solution néfaste pour les salariés ?

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