Commentaire d'arrêt : Soc. 11 décembre 1986

Droit du travail | 3 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« Les principes de notre droit positif conduisent à l'affirmation de la primauté de l'intégrité corporelle du salarié » (Michèle Bonnechère).

C'est dans cet optique de protection que le droit social assure l'intégrité du salarié. Face aux risques croissants auxquels sont exposés les travailleurs dans l'accomplissement de leur travail, le législateur est intervenu, influencé parfois par les normes internationales afin d'assurer une protection active des salariés. C'est ainsi qu'un droit de retrait est apparu permettant aux salariés de se soustraire à leur lien de subordination afin de prévenir une situation dangereuse. L'exercice de ce droit peut cependant soulever des interrogations concernant son application comme le démontre l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 décembre 1986.

Sommaire:

Introduction

I) La mise en oeuvre du droit de retrait

A. L'émergence d'un droit de retrait
B. Un contrôle a posteriori de l'exercice du droit de retrait

II) Des modalités d'exercice du droit de retrait

A. Une appréciation extensive de l'exercice du droit de retrait
B. Des limites à l'utilisation intempestive du droit de retrait

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