Cas pratique en droit civil des biens sur la possession

Droit civil | 7 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cas pratique complet de droit civil des biens sur la notion de possession : ses caractéristiques, ses éléments constitutifs et ses effets, tant sur la prescription que sur l'action du véritable propriétaire.

Extrait:

M. Marc Déposé a acquis un appartement le 15 octobre 1979 de M. Livolant qui lui-même l'avais acquis deux ans plus tôt, ce dernier se croyait propriétaire du bien.
L'acquéreur a fait une gestion normale de son bien, sans discontinuer et a par ailleurs effectuer a plusieurs reprises des travaux nécessaires à son entretien.
Le 10 août 1997, M. Koukou C. Moua âgé de 22 ans intente un procès au pétitoire à l'encontre de M. Déposé, se prévalant du fait qu'il est le véritable propriétaire du bien. Il réclame à ce titre les loyers que M. Déposé percevait depuis quelques années, car celui-ci louait le bien (...)

Sommaire:

I) Les caractéristiques de la possession

A. Les éléments constitutifs de la possession
B. La possession utile

II) Les effets de la possession

A. L'effet du temps sur la possession
B. L'action du propriétaire

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil