Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne

Droit européen | 27 pages | 06-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fascicule de cours, exercices et corrigés sur la communauté européenne.

Sommaire:

I) L'historique du droit communautaire

Exercice n°1 : Historique du droit communautaire
Corrigé n°1

II) Les institutions européennes

III) Les sources du droit communautaire

IV) Les procédures d'adoption d'un règle communautaire

Exercice n°2 : Sources du droit et procédure d'adoption d'une règle
Corrigé n°2

V) Les principes généraux du droit communautaire

VI) Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam

Exercice n°3 : Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam
Corrigé n°3

VII) Le cadre juridique du travail et l'harmonisation européenne

Exercice n°4 : Harmonisation européenne en droit du travail
Corrigé n°4

Exercice n°5 : Cour de justice des communautés européennes - 26 octobre 1999
Corrigé n°5

VIII) La constitution de l'Union européenne

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