Cours sur le droit des sociétés

Droit des affaires | 15 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés de première année de DUT.

Extrait:

La définition de la société est posée par l'article 1832 du code civil :
« La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. En France on en a ~ 3 millions (...)

Sommaire:

I) Classification des sociétés

A. Sociétés commerciale / Sociétés civiles
B. Sociétés de personnes / sociétés de capitaux
C. Sociétés opaques / Sociétés transparentes

II) Les règles générales applicables à toutes les sociétés

A. La constitution de la société
1) Le contrat de société
2) Les formalités de constitution

B. Le fonctionnement de la société
1) Les organes
2) Les bénéfices sociaux

C. La dissolution

III) Les différents types de sociétés

A. Les sociétés de personnes
1) La SNC
2) Les société civiles

B. Les sociétés de capitaux
1) La SAS
2) La SA
3) La SARL / EURL
4) Le GIE / GEIE

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