Cours sur le droit commercial

Droit des affaires | 22 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit commercial de première année de DUT, très complet et simple de compréhension.

Extrait:

Le droit commercial est le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce.

Chapitre I : Le domaine du droit commercial :

Pour déterminer le champ d'application du droit commercial, il importe de préciser qui sont les commerçants et de définir les actes de commerce.
L'article L121-1 du code de commerce dispose que : sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. La qualité de commerçant et la notion d'acte de commerce sont donc étroitement liées. Il est nécessaire de préciser d'abord la notion d'acte de commerce avant de pouvoir dire qui est commerçant (...)

Sommaire:

I) Le domaine du droit commercial

A. Les différents actes de commerce
1) Les actes de commerce par nature
2) Les actes de commerce par accessoire
3) Les actes de commerce par la forme

B. Les commerçants
1) Définition
2) Le statut des commerçants

II) Le régime des actes de commerce

A. L'exécution des actes de commerce
1) La solidarité
2) La prescription

B. Le contention des actes de commerce
1) La preuve
2) Le litige

C. Le régime particulier des actes mixtes
1) Principe
2) Les exceptions

III) Les biens de l'entreprise commerciale

A. Le fonds de commerce
1) La composition du fonds de commerce
2) La protection du fonds de commerce
3) Les opérations propres au fonds de commerce

B. Les baux commerciaux
1) Les condition d'application du statut des baux commerciaux
2) L'exécution du bail commercial
3) Le renouvellement du bail commercial

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