Droit du travail : historique, normes applicables et instances de contrôle

Droit du travail | 15 pages | 25-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit du travail (niveau Licence) reprenant les bases. Il traite de l'historique, des normes applicables ainsi que des instances de contrôle.

Extrait:

1945 - 1968

Au cours de cette deuxième période, le doit social prend véritablement son essor.
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale évoluent séparément.

C'est au lendemain de la guerre que sont adoptés, par ordonnances, les textes les plus importants en matière sociale : (...)

Sommaire:

I) HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL

Dates importantes depuis début 1800

II) NORMES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL

A. Les normes internationales et les normes européennes
B. Les normes internes

III) INSTANCES DE CONTROLE

A. Les instances administratives
B. Les instances juridictionnelles

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