La rémunération du salarié

Droit du travail | 15 pages | 13-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit du travail sur la rémunération du salarié.

Extrait:

Si la rémunération du salarié est déterminée par le contrat de travail et par les conventions collectives, la règlementation reste néanmoins très importante, qu'il s'agisse de définir les différents éléments de la rémunération du salarié, de fixer le montant du salaire ou de réglementer les modalités de paiement du salaire (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Les différents éléments de la rémunération du travail

A. Les éléments de rémunération considérés comme un salaire
B. Les éléments de rémunération qui ne sont pas considérés comme un salaire

II) La règlementation relative au montant de la rémunération

A. Le respect du SMIC
B. Le respect des minima professionnels fixés par les conventions collectives
C. Le respect de la règlementation relative aux heures supplémentaires
D. Le respect du principe « à travail égal, salaire égal »
E. L'interdiction des clauses d'indexation externe

III) La règlementation relative au paiement du salaire

A. Les modalités de paiement du salaire
B. Bulletin de Paie exemple
C. Les garanties de paiement du salaire
D. Le versement des cotisations sociales
E. Tableau récapitulatif des cotisations sociales

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail