Les conventions et les accords collectifs

Droit du travail | 15 pages | 13-08-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit du travail sur les conventions et accords collectifs.

Extrait:

A la différence du contrat de travail qui règlemente les rapports de travail entre un employeur et un salarié, les accords collectifs règlementent les rapports collectifs entre, d'un côté, un employeur ou un groupe d'employeurs réunis en associations ou en syndicats, et, de l'autre côté, la collectivité des salariés représentée par les syndicats de salariés.

De nombreuses conventions et accords sont passés chaque année, au niveau national, régional, départemental ou local.

La négociation collective est un droit des salariés. Par ce droit, ils participent à la détermination « de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, et de leurs garanties sociales » (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Les dispositions du code du travail qui s'appliquent à l'ensemble des conventions et des accords collectifs du travail

A. Les dispositions relatives au champ d'application des conventions et des accords collectifs
B. La forme et le contenu des accords et des conventions
C. La signature des conventions et des accords collectifs
D. La publicité des conventions et des accords collectifs du travail
E. Les personnes assujetties
F. La détermination de la convention applicable
G. Les rapports entre les normes conventionnelles et les lois et règlements

II) Les dispositions particulières aux conventions collectives de branches, aux accords professionnels et interprofessionnels

A. L'obligation de négocier ou renégocier les conventions de branches et les accords professionnels et interprofessionnels
B. Les rapports des normes conventionnelles entre elles
C. L'extension des conventions de branche, des accords professionnels et interprofessionnels

III) Les dispositions particulières aux conventions et aux accords d'entreprise ou d'établissement

A. La représentation des employeurs et des salariés
B. Les rapports entre et les conventions de branche, les accords professionnels et interprofessionnels
C. La négociation annuelle dans l'entreprise
D. Les entreprises soumises à la négociation

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail