La garantie d'une concurrence saine et libre

Droit du travail | 4 pages | 05-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail bac +2 : l'essentiel à savoir sur la concurrence saine et libre.

Extrait:

Le droit vise à interdire tout comportement de la part de l'entreprise, qui serait contraire à une morale de loyauté et de respect des concurrents et de leurs offres. Promouvoir des biens et des services, n'autorise pas l'annonceur à dépasser les limites de loyauté commerciale (respecter la libre concurrence). Sont interdits : (...)

Sommaire:

Introduction

I) La publicité ne doit pas dénigrer les produits concurrents

II) La publicité parasitaire

A. Confusion résultant de l'imitation d'un slogan
B. Confusion résultant de l'imitation d'une idée publicitaire

III) La publicité comparative

A. L'élaboration d'une publicité comparative
B. Riposter à une publicité comparative

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