Contrat pour un emplacement de parking

Droit | 5 pages | 01-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

Extrait:

Article 1 - Description de l'emplacement, nature du véhicule autorisé à stationner
L'emplacement de la place de parking est situé à .....
Il est constitué par :
- un emplacement de garage numéro ..... ;
- éléments d'équipement : .....
Un état des lieux loués dressé contradictoirement entre les parties à la prise de possession de l'emplacement de parking fera office de référence lors de l'état des lieux de sortie (...)

Plan:

Article 1 - Description de l'emplacement, nature du véhicule autorisé à stationner
Article 2 - Durée de location
Article 3 - Forme de congé / durée du préavis
(...)

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