L'impartialité du juge pénal

Droit pénal | 18 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi... ».

Sommaire:

Introduction

I) Le caractère nuancé des garanties susceptibles d'assurer le respect du principe d'impartialité
II) Un pragmatisme nécessaire dans l'application du principe

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal