La personne privée de liberté

Droit pénal | 30 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Selon Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris, « le régime applicable à un suspect est le signe évident des progrès d'une nation. Au stade premier de l'histoire, il y a le lynchage pur et simple : entre le soupçon et le verdict, il n'y a que l'espace de l'arrestation au pavé sanglant ou à la branche de l'arbre (...)

Sommaire:

Introduction

I) La nécessité de priver une personne de sa liberté pour les besoins de la poursuite et du jugement des infractions

A. Les conditions de mise en oeuvre des mesures privatives de liberté
B. La délicate question de la durée des privations de liberté avant jugement

II) La volonté d'éviter toute privation de liberté arbitraire

A. La reconnaissance des droits garantis à la personne privée de liberté
B. La protection procédurale de la personne présumée innocente privée de liberté

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