La personne privée de sa liberté pendant la procédure

Droit pénal | 24 pages | 01-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

L'article 1 de la DDHC dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, cet article est intégré au bloc de constitutionnalité. La liberté est ainsi érigée en principe central à valeur constitutionnelle. La notion de liberté est cependant très vaste. Elle comprend notamment la liberté physique individuelle c'est-à-dire non seulement la liberté d'aller et venir mais aussi son corolaire, le droit à la sûreté, qui protège tout individu contre une privation arbitraire de sa liberté (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un équilibre recherché au sein de procédures encadrées

A. Un encadrement strict des critères de placement en Garde à vue et en détention provisoire
B. Un encadrement formaliste des conditions de mise en oeuvre de la garde-à-vue et de la détention provisoire

II) Un équilibre fragile malgré des garanties élargies

A. Des garanties nécessaires octroyées aux personnes mises en cause
B. Des garanties insuffisantes au regard de la privation de liberté

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