Le policier, acteur du procès pénal

Droit pénal | 35 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, celles du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et droits des victimes, du 9 septembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation pour la Justice, du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure et du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le renforcement des pouvoirs du policier judiciaire par les lois sécuritaires

A. L'extension du cadre des recherches d'infractions des membres de la police Judiciaire
B. Le renforcement et la création des actes d'investigations de police judiciaire par le législateur

II) Le déséquilibre entre les garanties et l'augmentation des pouvoirs du policier judiciaire

A. Les faibles garanties face aux procédures policières
B. La mise en oeuvre de la responsabilité policière critiquable

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