Le procureur de la République

Droit pénal | 19 pages | 29-07-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d'abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition.

Sommaire:

Introduction

I) Des pouvoirs encadrés : le procureur de la République, un agent du pouvoir exécutif

A. La subordination hiérarchique du procureur de la République à la Chancellerie
B. Le rôle prépondérant du procureur de la République dans la politique pénale

II) Des pouvoirs récemment renforcés : le procureur de la République, acteur central de la procédure pénale

A. Le procureur de la République, acteur de l'accélération et de la diversification de la réponse pénale
B. Vers une nouvelle action publique

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