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Droit pénal
Le suspect
| Note : 
RésuméLe suspect est un terme générique désignant une personne soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'est pas encore poursuivie.
Ni la loi interne ni la jurisprudence et pas davantage les instruments internationaux les plus importants ne proposent en effet de le définir (...)
Sommaire:
Introduction
I) L'inadéquation entre la condition des personnes suspectes et le statut de suspect
A. Les mesures en dehors de tout statut
B. Mesures qui sont spécifiques au suspect
II) Du statut du suspect aux statuts du suspect
A. Statut de droit du suspect
B. Le statut dérogatoire du suspect
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