Résumé
Cas pratique juridique de commerce électronique sur la validité d'une offre électronique.
Extrait:
Le contrat se définit comme la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
Il faut par conséquent examiner et vérifier successivement les conditions de validité de l'offre et de l'acceptation, qui a été émise pendant la durée de validité de l'offre.
Y a-t-il eu une offre et une acceptation formant le contrat ?
Sommaire:
- Faits
- Rappel des faits principaux
- Appréciations sur la formation du contrat
- La question de la durée de validité de l'offre