Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Droit administratif | 4 pages | 01-08-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

Extrait:

La volonté de distinguer les contentieux date de Lafférière : il a distingué 4 branches : contentieux de l'annulation (excès de pouvoir), le recours de plein contentieux, contentieux de la répression (infractions de voiries...) et contentieux de l'interprétation (recours incident). Il a établi cette distinction à travers les pouvoirs du juge. Léon Duguit avait lui distingué les contentieux en fonction de la nature de ce qu'on voulait demander au juge : répartition d'une lésion ou sauvegarde de la légalité. Cet auteur voit deux branches selon qu'il s'agit d'un droit subjectif ou d'un droit objectif mais cela ne veut pas dire qu'il ne va pas faire des subdivisions...

Sommaire:

Introduction

I) Le recours de plein contentieux

II) Le recours pour excès de pouvoir

A. L'évolution historique du contrôle du juge en la matière
B. Analyse et comparaison de différentes solutions

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